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À tolérer la vente ou la location de territoires de chasse à fort prix sur des terres publiques, des situations inacceptables se déroulent en forêt chaque année. Ainsi, des agissements déplorables, comme ceux décriés dans la lettre d’un résident de la Gaspésie, surviennent trop souvent. Mais est-ce si surprenant? Pas vraiment, car un groupe de chasseurs qui a payé 20 000 $ pour acquérir un territoire de chasse sur des terres publiques fera tout en son pouvoir pour protéger son investissement, soyez-en assuré. Et les moyens utilisés ne seront pas toujours élégants. Le constat est similaire pour l’individu ayant monté une combine lui permettant de louer des territoires de chasse ne lui appartenant pas. Vous savez comme moi que, lorsqu’il y a de l’argent d’impliqué, c’est bien souvent là qu’on reconnaît les véritables valeurs d’un individu.
Heureusement, pour ce genre d’écart de conduite, la loi est claire et les contrevenants sont passibles d’une amende. En fait, il est clairement stipulé qu’empêcher l’accès des citoyens à la chasse légale sur des parcelles de territoire public - sous prétexte qu’il s’agit d’un territoire exclusif de chasse dont l’accès est limité à certains individus - est interdit et constitue une infraction en vertu de l’article 1.4 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
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Un territoire de chasse sur des terres publiques peut valoir une petite fortune au marché noir. Lorsqu’un nouveau secteur de forêt est bûché, c’est la course à qui y installera des caches le plus rapidement et parfois il est déjà trop tard. En effet, certains chasseurs s’informent auprès des compagnies forestières des futures coupes qui seront effectuées dans le secteur convoité. Ils érigent alors leurs caches avant même le début de la coupe forestière, car ils savent que les ouvriers n’abattent jamais les arbres abritant une cache.
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Il est à noter que les situations abusives peuvent être dénoncées aux agents de protection de la faune, que l’on peut rejoindre dans les bureaux locaux du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ceux-ci, après évaluation de la situation, peuvent appliquer l’article 1.4 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, laquelle prévoit des dispositions pénales. Il est important de dénoncer immédiatement ces situations abusives aux agents de la faune qui pourront constater les faits directement sur le terrain. En agissant ainsi, les chances qu’ils puissent monter un dossier étoffé sont bien meilleures que si vous attendez quelques semaines après les événements.
Ainsi, quiconque contrevient à la disposition de l'article 1.4 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d'une amende d'au moins 250 $ et d'au plus 750 $ et, pour toute récidive dans les trois ans suivant la condamnation pour une infraction à la même disposition, d'une amende d'au moins 750 $ et d'au plus 2 200 $.
Depuis l’introduction de cette loi en 2007, il y a eu 103 plaintes formulées, soit 45 plaintes en 2007, 57 plaintes en 2008 et une plainte en 2009. Au moment de mettre sous presse, de ce nombre cinq défendeurs ont plaidé coupables et cinq autres ont été reconnus coupables par un juge. Il y a aussi un eu un acquittement et le ministère de la Justice s’est retiré dans trois cas. Vu la lourdeur du système judiciaire, il est difficile de tirer des conclusions quant à l’efficacité de cette loi, car plusieurs des autres plaintes sont encore devant les tribunaux. Mais un fait demeure : c’est bien peu et il y a des raisons évidentes à cela. Premièrement, la majorité des chasseurs pratiquent cette activité pour se détendre, alors ils ne souhaitent nullement partir en guerre contre des individus sans scrupule. De plus, cette démarche est longue, stressante et les amendes imposées aux contrevenants sont trop ridicules pour dissuader ces derniers à changer d’attitude. Les gens honnêtes préfèrent alors laisser tomber. Dans ce dossier, c’est dommage de constater que les gens malhonnêtes peuvent s’en tirer facilement au détriment des gens honnêtes. Pourtant, ce sont ces derniers que le gouvernement devrait protéger adéquatement, mais ce n’est malheureusement pas le cas.
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