Édition été 2009
Volume 17 no 2

Territoire public à vendre : rêve ou arnaque?
Par Louis Turbide


 


Concernant la vente d’un territoire de chasse situé sur les terres publiques, le Ministère est clair. Ce type de transaction est illégal et l’entente ou le contrat intervenu entre l’acheteur et le vendeur n’a aucune valeur légale. Sans surprise, le Ministère confirme que l’acheteur n’achète que du vent. Si un acheteur ayant procédé à une transaction du genre se sent lésé, c’est à lui seul de prendre les recours juridiques pour obtenir justice. Puisque le Ministère confirme d’emblée que ce type de transaction est illégal, j’ai demandé si des recours de la part du Ministère étaient possibles contre des individus agissant ainsi. La réponse est assez décevante car, en fait, le Ministère ne se sent pas lésé avec ce type de transaction, car son droit de propriété n’est aucunement remis en question… On m’a par contre confirmé que pour le Ministère, c’est un phénomène assez nouveau et on invite tout de même la population à dénoncer ces agissements au bureau régional du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Les fautifs seront alors contactés pour les aviser de l’illégalité de leur démarche mais, pour le moment, aucune mesure légale n’est mise en place pour punir de tels actes. Il n’est par contre pas écarté, si le Ministère se rend compte de l’ampleur de ces pratiques, qu'il mette des mesures en place pour les contrer. Alors, ne vous gênez pas pour dénoncer ces transactions, sinon ces petits manèges continueront toujours.